Le ministère publie une circulaire sur le projet d’accueil individualisé (PAI) pour raison de santé. La visée est de bien clarifier les bénéficiaires, les responsabilités, la mise en œuvre dans une démarche concertée pour que les jeunes ayant des difficultés de santé puissent effectuer leur scolarité au mieux.
La scolarité des enfants et des adolescents atteints de troubles physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.) évoluant sur une période longue, s’effectue selon les règles en vigueur de l’École inclusive et dans le cadre du respect de l’obligation scolaire.
C’est par une réflexion d’ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative que les conditions optimales sont réunies. Le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de l’application du PAI. Les personnels de santé et d’action sociale en faveur des élèves apportent, chacun dans leur domaine de compétence, toute l’assistance requise aux équipes éducatives.
La notion d’établissement d’affectation, les rôles des uns et des autres (Chef d’établissement, médecin, parents, jeunes et enseignants) sont définis à la fois dans l’étape de l’élaboration mais aussi dans le suivi. L’importance est donnée à une démarche concertée. Le PAI peut se combiner avec les différents projets pédagogiques PPRE, PPS ou PAP.
Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) est conçu et mis en œuvre dans le cadre d’une démarche concertée. Il s’agit de faciliter le parcours de vie en structure collective d’un enfant ou d’un adolescent présentant un trouble de la santé.
Il est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation. Les personnels de santé de la structure collective explicitent la démarche aux familles en tant que de besoin. Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations nécessaires pour faciliter l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent au sein de la collectivité. Il indique, si nécessaire, les régimes alimentaires, aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités, dès lors que celles-ci sont connues, incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées le cas échéant. Il fixe les conditions d’interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs.
Le PAI est un dispositif compatible avec la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé pour trouble d’apprentissage (PAP) ou d’un projet personnalisé de scolarisation pour handicap (PPS).
Il appartient aux personnels de l’école ou de l’établissement de mettre en œuvre les conditions de la continuité de la scolarisation de l’élève, en particulier la transmission des documents pédagogiques par tout moyen, notamment numérique.
La circulaire concerne aussi l’articulation de la scolarité avec les temps péri-scolaires mais aussi les structures de la petite enfance et aussi les accueils collectifs de mineurs. Elle précise aussi les modalités pour la restauration scolaire et les voyages scolaires.
Le secret médical est bien affirmé pour ce qui concerne le diagnostic mais le partage d’informations utiles aux mises en œuvre des aménagements, des procédures d’urgence… est possible avec l’accord des personnes concernées.
Projet d’accueil individualisé pour raison de santé. circulaire du 10 février 2021
