Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur a publié la circulaire qui fait le point sur les obligations des établissements supérieurs d’enseignement de mettre en œuvre les ménagements nécessaires aux examens et obtentions de diplômes pour les candidats en situation de handicap ou souffrant de troubles de santé invalidant .
On y trouve un rappel des textes et conventions internationales sur le droit à l’éducation pour tous.
La notion d’aménagements raisonnables est développée. Certaines problématiques relevées lors de l’examen du baccalauréat ont du être prises en compte sur les aménagements du tiers temps. En effet, il est possible et recommandé de porter une attention particulière sur l’enchainement des épreuves- pas plus d’une épreuve par jour- pause repos.
Des précisions importantes sont apportées sur les taches possibles effectuées par les aides humaines.
Espérons que cette circulaire entrainera une modification des circulaires précédentes régissant les aménagements du baccalauréat.
nor : ESRS2234137C
Circulaire du 6-2-2023
MESR – DGESIP A2-3 – MASA-MS-MC-MSP-MSAPH