L’équipe du Centre de ressources documentaires de l’INSHEA propose un dossier qui recense l’ensemble des textes officiels régissant les aménagements des examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap, qu’il s’agisse des examens de l’enseignement scolaire (général, technologique, professionnel, agricole) et de l’enseignement supérieur. Afin de faciliter la consultation du dossier, plusieurs classements des textes sont proposés : par date, par discipline, par trouble et par diplôme.

à télécharger (PDF ou Docx) à l’adresse :
https://inshea.fr/fr/content/dossiers-documentaires

Sur la même page, un glossaire regroupe les sigles les plus couramment utilisés dans les domaines de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP), et plus généralement du handicap et de la société inclusive.